DSLV, Société coopérative à responsabilité illimitée
Numéro de dépôt :
4104333
Date de dépôt :
09/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2024
Présentation de la marque DS ASEAN
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2014 par la société DSLV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DS ASEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est la société DSLV domicilié(e) Avenue du Dirigeable 8 - 1170 - WATERMAEL-BOITSFORT - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. Bertrand POTOT domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque DS ASEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS ASEAN est expirée depuis le 9 juillet 2024.
DSLV a également déposé les autres marques suivantes : DS ASEAN
DSLV, Société coopérative à responsabilité illimitée - Avenue du Dirigeable 8 - 1170 - WATERMAEL-BOITSFORT - Belgique
DS AVOCATS, M. Bertrand POTOT - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 7 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666474 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-07
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, agences d'informations commerciales, consultations pour les questions de personnels, recrutement de personnel, établissements de déclarations fiscales, études de marché, gestion de fichiers automatiques, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, relations publiques, recueil de données dans un fichier central, services de secrétariat, tenue de livres, traitement de texte, ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums, organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; planifications de réceptions (divertissement) ; productions de films ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), photographie ; bureaux de rédaction ; services de traduction ;
Gérance de droits d'auteur, exploitation de brevets, concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques, services de contentieux ; recherches judiciaires, recherches légales ; services d'arbitrage ; conseils en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles en matière juridique.
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